Le 19 décembre 2017, j’ai souhaité interroger Gérard Collomb sur les modalités d’utilisation des pistolets à impulsion électrique par les policiers municipaux.

Texte de la question :

Mme Yolaine de Courson attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la question de l’utilisation des pistolets à impulsion électrique (PIE). Ces armes ne peuvent être portées par un policier municipal lorsqu’il est seul en service. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’utilisation d’autres dispositifs notamment les armes létales. Or dans les plus petites communes qui ne disposent que de deux policiers municipaux comme c’est le cas de la ville de Montbard, en Côte-d’Or, ces dispositions limitent grandement l’usage de ces dispositifs pourtant plus adaptés. Dans ce cadre, elle lui demande s’il est envisageable de revoir les conditions requises au port des PIE dans les villes de petite taille, sous réserve bien entendu, de former les agents de police concernés.

Pour être informé de la réponse du Gouvernement, rendez-vous ici

Ma question à M. le ministre de l’intérieur sur la question de l’utilisation des pistolets à impulsion électrique par les forces de police
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