Motion de rejet ou de renvoi en Commission, rappel au règlement ou suspension de séance… il n’est pas toujours simple de suivre le déroulement d’une séance publique à l’Assemblée nationale.

Je vous propose donc une série de fiches sur le processus d’examen d’un texte de loi, des discussions préalables aux différents modes de scrutins, pour que les séances dans l’hémicycle n’aient plus de secrets pour vous!

 

Commençons donc par le commencement.

 

Tout d’abord il faut savoir qu’il existe 2 formes de textes de loi :

  • Les propositions de loi, à l’initiative d’un parlementaire (député ou sénateur)
  • Les projets de loi, qui émanent du Gouvernement

Ces textes de loi sont toujours divisés en 2 parties :

  • L’exposé des motifs, dans lequel sont présentés les arguments justifiant la modification ou la création de dispositions législatives nouvelles
  • Les articles modifiant ou complétant les législations existantes, qui seront seuls soumis à l’examen des assemblées

Tous les textes de loi seront examinés par le Parlement via un système de navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat, jusqu’à l’adoption d’un texte identique ou, en cas de désaccord, d’adoption définitive par l’Assemblée nationale.

L’examen en première lecture d’un texte déposé devant une assemblée comporte plusieurs étapes :

  • L’inscription à l’ordre du jour d’une des deux chambres
  • L’examen par une commission saisie au fond, accompagné, le cas échéant, d’un examen pour avis par une ou plusieurs autres commissions
  • La discussion en séance publique au terme de laquelle le texte sera transmis à l’autre chambre à l’issue du vote

 

Par exemple, l’examen d’un projet de loi en séance se déroule ainsi :

 examen d'un texte

 

La semaine prochaine, retrouvez une fiche sur les interventions en séance publique.

Pour toute question, n’hésitez pas à me contacter via le formulaire de contact!

 

Comprendre le fonctionnement de la séance publique (1) – le texte de loi

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