Motion de rejet ou de renvoi en Commission, rappel au règlement ou suspension de séance… il n’est pas toujours simple de suivre le déroulement d’une séance publique à l’Assemblée nationale.

Je vous propose donc une série de fiches sur le processus d’examen d’un texte de loi, des discussions préalables aux différents modes de scrutins, pour que les séances dans l’hémicycle n’aient plus de secrets pour vous!

 

Je vous propose aujourd’hui une fiche sur la prise de parole en séance publique.

Qui peut intervenir? Quand? Quels sont les différents temps qui rythment les débats sur un texte de loi?

Les réponses à vos questions ci-dessous!

 

Intervenir en séance publique 1 Intervenir en séance publique 2 Intervenir en séance publique 3

 

La semaine prochaine, retrouvez une fiche sur le vote en séance publique.

Pour toute question, n’hésitez pas à me contacter via le formulaire de contact!

Comprendre le fonctionnement de la séance publique (2) – Intervenir en séance publique

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