En qualité de rapporteure de la loi portant création de l’Agence nationale des territoires (ANCT), je travaille depuis plusieurs mois avec de nombreux élus et personnalités de la société civile pour faire de cette agence un outil innovant au service des territoires. La rapporteure est chargée du travail préalable d’étude et de consultation qui est ensuite présenté devant la commission compétente à l’Assemblée nationale. En ce sens, j’ai un rôle déterminant à tous les stades de l’examen du texte, avec la possibilité de compléter cette loi.

En quoi consiste exactement ce travail ?

Entre novembre 2018 et janvier 2019, j’ai auditionné une multitude d’acteurs (professeurs d’université, ministres, directeurs des agences de l’Etat, ingénieurs territoriaux, préfets…), c’est-à-dire écouter leur point de vue et leur poser toutes les questions pour me permettre d’enrichir ce texte qui nous vient du Sénat. Leurs expériences et leurs expertises sur le sujet m’ont beaucoup apporté. J’ai ainsi eu des échanges très constructifs sur la notion de « territoire », comme avec Sylvie Lardon, Directrice de recherche à l’Inra et professeure à AgroParisTech, ou Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’Etat chargé du numérique, qui m’a longuement parlé du rôle de l’agence du numérique pour apporter à tous les Français une couverture mobile et internet de qualité.

L’examen du texte de loi en février par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a permis à tous les députés de déposer des amendements pour modifier le texte initial. Nous avons prononcé avec Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion territoriale, un avis favorable ou défavorable à tous ces amendements avant de les soumettre au vote des députés. J’en ai moi-même écrit plusieurs, dont un bon nombre a été adopté.

Ce texte a été examiné en séance publique dans l’hémicycle les 11 et 12 mars où j’ai présenté, lors de la discussion générale, ma vision sur les missions et les objectifs de l’ANCT. Nous avons débattu l’ensemble des articles avant de procéder au vote. La proposition de loi a été adoptée dans la nuit du mardi au mercredi 13 mars.

Suite à cela, je rencontrerai dans ma circonscription les acteurs locaux concernés au cours d’une grande réunion d’information sur le rôle en faveur des territoires de cette future agence.

Retrouvez le communiqué de presse relatif à l’adoption de la loi : CP vote loi ANCT première lecture

Rapporteure de la loi ANCT : le travail parlementaire
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