Il va falloir attendre encore un peu avant que l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ne voie le jour. Mercredi 3 avril, les sénateurs et les députés ne sont pas parvenus à un accord lors de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi d’inspiration sénatoriale portant création de cette structure. Annoncée en juillet, 2017 par le président de la République, Emmanuel Macron, ce nouvel outil est censé lutter contre les fractures territoriales grâce à une meilleure intervention de l’État sur les territoires par le biais notamment du rapprochement (par fusion ou via convention) de plusieurs structures existantes. Point d’achoppement entre les parlementaires : la gouvernance de cette structure, et plus précisément le rôle des élus locaux au sein de son conseil d’administration. Comme l’explique Hervé Maurery, le président centriste de la commission sénatoriale de l’aménagement du territoire et du développement durable, les sénateurs étaient prêts «à faire un pas», à savoir accepter que l’État soit majoritaire au sein du conseil d’administration de l’agence (les sénateurs étaient jusqu’alors opposés à cette disposition souhaitée par le gouvernement et l’Assemblée nationale). Le tout en échange de l’introduction d’une «minorité de blocage» de ses délibérations au profit des élus locaux. Mais «le gouvernement et les députés n’ont pas souhaité intégrer ces conditions, pourtant nécessaires pour envoyer un signal positif aux territoires», a réagi le Sénat dans un communiqué.

Droit de veto «infini»

Du côté du Palais-Bourbon, la majorité indique a contrario qu’elle était disposée à accepter cette demande de droit de veto des collectivités. «Nous leur avons proposé cette possibilité pour une, puis deux délibérations du conseil d’administration, mais les sénateurs souhaitaient que ce droit de veto soit infini, ce qui aurait pu aboutir à la paralysie de l’agence», souligne ladéputée LREM Célia de Lavergne, rapporteurepour avis de la commission desaffaires économiques sur la propositionde loi.Une situation qui a poussé le groupeLREM de l’Assemblée nationale àpointer la «posture politicienne», «au détriment des territoires», adoptée parles sénateurs. «Ce jeu de dupes ne trompe personne et les sénateurs doivent désormais assumer l’échec et le revers infligé aux élus locaux qu’ils sont pourtant supposés représenter, expliquele groupe dans un communiqué . Au final, ils ont joué contre les territoires et contre les Français.» Autant de critiques que le sénateurHervé Maurey ne souhaite pas commenter,en rappelant uniquement que leSénat «ne cède pas sur la représentation des élus locaux». «Nous prenons acte du fait que l’État conserve une grande méfiance à l’égard de la délibération collective et des élus locaux», ajoute le sénateurLR Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteurde la proposition de loi.

Nouvelle lecture à venir

Du fait de cet échec de la CMP, la proposition de loi portant création de l’ANCT fera l’objet d’une nouvelle lecture dans chaque chambre parlementaire. L’Assemblée nationale, qui se repenchera donc sur le texte début mai, aura in fine le dernier mot. «Il est regrettable que les sénateurs, pour des considérations purement tactiques, retardent la création de l’agence, qui est particulièrement attendue par les territoires en difficulté et qui se retrouve aujourd’hui, de fait, bloquée par ceux qui se prévalent de les représenter», estime Yolaine de Courson, rapporteure LREM de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Et d’ajouter que les sénateurs «risquent de tout perdre en nouvelle lecture», dans le cas où cette possibilité de droit de veto ne soit pas proposée à nouveau. «Si on perd quelques semaines, ce n’est pas dramatique, répond le sénateur Hervé Maurey. La seconde lecture sera l’occasion d’essayer de gonfler ce texte, puisque nous ne sommes toujours pas convaincus de l’efficacité potentielle de cette agence.» Depuis de le début de l’examen de la proposition de loi, en octobre dernier, les sénateurs ne cessent en effet d’exprimer leurs réserves quant à l’efficacité réelle de cette nouvelle structure, ainsi que sur les moyens et financements dont elle disposera. Des doutes également émis parmi les députés, qui n’ont pas manqué de redouter la création, avec cette agence, d’un «machin de plus».

La création de l’agence de cohésion des territoires patine encore

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