COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 10 JUILLET 2019

En introduction, Didier Guillaume, Ministre de l’Agriculture et de l’alimentation salue l’initiative prise par les deux présidents des groupes d’études sur la ruralité du Sénat et de l’Assemblée d’organiser une réunion conjointe. Il souligne que cette initiative permet de créer des visions globales.

La question cruciale à laquelle doivent répondre les territoires ruraux est celle de l’adaptation de l’agriculture aux enjeux sociétaux, en particulier face aux critiques qui émergent de la société civile envers certains agriculteurs. Or, le Ministre rappelle que l’agriculture française est celle qui est la plus durable dans le monde. Pour le Haut Conseil pour le Climat, elle fait partie de la solution à la transition écologique. Une réconciliation est donc essentielle pour la structuration de la ruralité. Celle-ci passe par une réduction du fossé entre ruraux et urbains. De leur côté, les agriculteurs ont compris qu’ils devaient changer leurs pratiques et que la transition agro- écologique était indispensable pour relever les grands défis de l’agriculture française. Parmi ces défis, se pose notamment la question de se passer de pesticides.

Le Ministre soulève la question de la résilience : il faut savoir que le réchauffement climatique est là et qu’il n’ira qu’en augmentant. Il faut donc s’habituer aux problèmes environnementaux. Il propose trois chantiers concrets de résilience face à ce changement climatique qui touche tout le territoire :

Le changement des pratiques agricoles face aux enjeux écologiques et climatiques.

Résoudre la problématique de l’eau : au moment où ce bien est de plus en plus rare, il faut mieux l’utiliser dans l’agriculture. Bien qu’on ne pourra jamais se passer de l’eau, la transition est possible et est déjà mise en oeuvre. Les dernières Assises de l’eau montrent que, face aux changements climatiques, il ne faut pas en utiliser plus mais en utiliser mieux.

La prévention et la réparation : insister sur la prévention permet ensuite de cibler la réparation. Un grand chantier de six mois est en train d’être lancé avec le monde agricole pour aboutir sur de vraies solutions. L’une d’entre elles pourrait être une assurance généralisée mutualisée

Le Ministre soulève cependant deux problèmes : les fonds LEADER, dont l’argent doit vraiment aller aux territoires, et les ONF qui sont en grande difficulté. Des solutions ont été mises en place par le Ministère pour les ONF pour travailler, entre autres, sur la gouvernance.

De nombreux sujets sont abordés lors des échanges avec les sénateurs et députés présents.

En premier lieu, le Ministre souligne le vrai problème que pose la non-utilisation des fonds LEADER et la complexification des normes et des procédures françaises. Les fonds LEADER seront un enjeu de la PAC, pour laquelle devra d’ailleurs émerger un consensus national pour mieux peser dans les négociations. Il rappelle la nécessité que la loi EGALIM fonctionne réellement et montre que si l’on n’arrive pas à augmenter le revenu des agriculteurs, rien ne bougera. Mais si tout le monde travaille ensemble, il est possible de trouver une solution pouvant peser fort lors des négociations avec l’Europe, négociations qui seront d’ailleurs particulièrement difficiles avec le départ des Britanniques. Cette solution devra s’appuyer sur un principe d’équité.

Une préoccupation est aussi revenue de manière récurrente : la gestion de l’eau. Les députés et sénateurs ont montré la difficulté à gérer l’eau, avoir des projets globaux et coordonner la réalité avec les DDT, ainsi que le retard de la France en eau et assainissement. Pour Didier Guillaume, un changement de pratiques est indispensable. Des solutions sont à chercher par exemple du côté de l’utilisation des eaux usées. Les difficultés que rencontrent les acteurs locaux tiennent aussi au partage du financement : si le projet de territoire est multi- usager, le financement revient aux administrations qui dépendent du MTES (région, agence de l’eau, DREAL). Si c’est une retenue d’eau à usage uniquement agricole et que celle-ci est à usage individuel, elle est à la charge de l’exploitant.

Aux questions portant sur la défense des terres et la souveraineté, le Ministre répond que des grandes lois foncières allaient être préparées par le Président de la République. Pour la protection des sols, des mesures contre l’artificialisation, l’achat de terres agricoles ou pour l’installation par transmission et un statut de l’agriculteur sont en discussion. C’est dans le même état d’esprit que les traités sont clarifiés : on n’importe pas de produits agricoles ne correspondant pas aux normes des produits français. La clause de sauvegarde du CETA -qui est un bon accord pour l’agriculture française – ou le refus de signature du MERCOSUR en l’état fait partie de cette volonté de sauvegarde.

Dans l’adaptation aux changements climatiques, les problèmes des forêts, des maladies ou des OLD (obligations légales de débroussaillement) ont été soulevés. Le Ministre reconnaît qu’un gros travail a été fait en ce sens, notamment avec un changement de gouvernance à l’ONF. Pour lui, il faut aussi intégrer que l’agriculture et la forêt sont des manières de capter le carbone. Il faut avancer sur ces sujets pour une meilleure reconnaissance de leurs bienfaits. Il appelle à du pragmatisme et à énormément de prévention.

Pour pallier au défi du renouvellement des agriculteurs, il plaide pour qu’il y ait 20 000 apprenants de plus en lycée agricole et que les instituts techniques et agricoles prennent une place importante pour changer les pratiques. L’enjeu de l’installation de jeunes agriculteurs repose aussi sur le manque de perspectives. C’est pour cela que la Ministère débloque 350 millions d’euros par an pour aider les jeunes agriculteurs à s’installer, et axe ses aides prioritairement sur les jeunes.

S’agissant de la réflexion au niveau européen sur la possible mise en place d’un système d’assurance en France, le Ministre s’est dit favorable à une concertation sur ce sujet. Il s’agit de voir si les assurances peuvent être modulables au niveau des primes pour qu’elles ne ralentissent pas les mutations, mais aussi en fonction des filières car toutes ne supportent pas les mêmes coûts. Il est revenu sur les 15 000 euros d’épargne de précaution qui font également partie de l’assuranciel. Au niveau des filières, le développement d’une filière d’agroéquipements au niveau français permettrait de diminuer la dépendance et de faire la transition sur les produits phytosanitaires ou l’eau.

Enfin, au niveau des chambres d’agricultures et de l’impôt foncier, le Ministre s’est exprimé en faveur d’un dispositif dans le budget permettant que les actions directes au monde agricoles ne soient pas entamées. Pour baisser les taxes sur le foncier agricole, les revenus des chambres d’agricultures vont forcément diminuer.

Jean-Jacques Lozach, président du groupe ruralités au Sénat conclut en se félicitant du succès de cette réunion conjointe, démonstration qu’il y a de la place pour ce type de travail collectif à côté des auditions traditionnelles.

A l’inverse de l’agribashing ambiant, un projet pour réconcilier agriculteurs et consommateurs sera présenté par Mme de Courson à Didier Guillaume puis au groupe d’enjeux d’études de la ruralité.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, les travaux sont clos.

Audition de Didier Guillaume, Ministre de l’Agriculture et de l’alimentation

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