COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 23 OCTOBRE 2019

Jean-Jacques LOZACH, président du groupe d’études Ruralités au Sénat, ouvre la réunion en évoquant l’actualité relative aux ruralités: agenda rural, 1ère session du Parlement rural français les 15 et 16 octobre 2019 à Magny-Cours (Nièvre), mise en œuvre de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), débat budgétaire engagé à l’Assemblée ainsi que les différents congrès tenus par les associations nationales d’élus, le dernier en date étant celui de l’ADF. Il rappelle que cette réunion commune aux deux groupes s’inscrit dans la continuité de l’audition du Ministre de l’Agriculture M. Didier GUILLAUME à l’Assemblée nationale du 10 juillet dernier. Une référence est faite aux Etats généraux de la mobilité, organisés mi-octobre dans la Creuse, qui furent l’occasion d’un inventaire des innovations, des évolutions techniques, technologiques et scientifiques et de leurs apports en matière de désenclavement des espaces ruraux. On retrouve cette notion de recherche et de technologie parmi le spectre des missions assumées par France Mobilités.

Yolaine DE COURSON, présidente du groupe Enjeux de la ruralité à l’Assemblée,souligne que la démarche France Mobilités s’inscrit en complément du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) qui porte l’ambition de moderniser le cadre législatif de la mobilité et d’innover dans les actions menées, en particulier dans les territoires ruraux. Invité à présenter le dispositif devant les membres des deux groupes d’études, Jean-Marc ZULESI, député des Bouches-du-Rhone, introduit son propos en disant que l’innovation et la mobilité ont leur place partout. A ce titre, France Mobilités est une démarche engagée à la suite des ateliers de l’innovation organisés dans le cadre des Assises nationales de la mobilité qui ont eu lieu en amont à la loi d’orientation des mobilités.

Ses objectifs majeurs sont les suivants:

  • Porter l’innovation et les mobilités au service de tous les territoires et ainsi cesser de les concentrer autour des grandes métropoles
  • Accompagner et soutenir au plus proche du terrain les acteurs dans le déploiement de solutions de mobilité innovantes, que ce soit par le biais d’appels à manifestations d’intérêt en lien avec l’ADEME ou au travers de l’ingénierie publique par un accompagnement des démarches locales (IFFSTAR, Cerema…)
  • La mise en place sur le site internet de France Mobilités d’une cartographie des initiatives locales qui fonctionnent afin de les faire connaître en dehors des bassins de vie-Un guichet unique (ligne téléphonique et adresse mail directement reliée à la DGITM) permettant à une collectivité ou à une start-up de rapidement trouver des réponses à ses interrogations

Associer les parlementaires à la démarche pour la faire vivre sur les territoires (Députés et Sénateurs seront prochainement sollicités pour rejoindre l’équipe des Ambassadeurs de France Mobilités)

David CAUBEL de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) du Ministère des Transports précise que cette initiative a démarré avant la LOM, qu’elle s’est construite pendant son examen et se poursuivra après sa promulgation (« service après vote »). France Mobilités est en quelque sorte son pendant opérationnel à travers l’accompagnement de la prise de compétences, l’accompagnement des territoires sur l’ensemble des mobilités innovantes et à travers les nouvelles mobilités. De plus, il souligne que France Mobilités se veut être une démarche opérationnelle en lien avec l’ensemble des acteurs de la mobilité (collectivités, opérateurs, entreprises, start-up, associations) pour soutenir l’expérimentation, le développement et la diffusion de toutes les solutions qui puissent répondre aux besoins des citoyens dans les territoires sur les questions de la mobilité et du quotidien. Un prisme particulier est mis sur la notion d’innovation technologique mais aussi sociale, sociétale, organisationnelle, managériale permettant d’embrasser tous les publics et tous les territoires sans exception.

France Mobilités répond à trois objectifs: créer une communauté d’acteurs; faciliter les expérimentations et le passage à plus grande échelle des solutions innovantes de mobilité (notamment les « pépites », qui permettent d’amener des réponses concrètes au maximum de bénéficiaires); déployer les solutions innovantes sur tous les territoires, y compris dans les territoires ruraux et peu denses.

Le plan d’action est développé en six axes :

1) Dès fin 2018, une facilitatrice FM à la DGITM (Mme Julie GOZLAN). Demande forte issue des assises nationales de la mobilité, particulièrement des territoires en développement. Un guichet unique permettant de faciliter le parcours des porteurs de projets innovants dans les administrations, d’orienter vers les guichets compétents, les bons interlocuteurs qui permettront par exemple de lever les verrous juridiques identifiés, d’animer la communauté de l’innovation en soutien avec la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et d’avancer sur l’innovation sociale, sociétale et l’expérimentation.

2) Une plateforme collaborative initiée début 2019 et se positionnant comme une place de marché (moteur de recherche, critères à facettes…) avec près de 500 solutions de mobilités actuellement identifiées, présentées par des fiches produits et couvrant tous les champs d’innovations (covoiturage, transports à la demande, transports d’utilité sociale, accompagnement personnalisé…); il s’agit de favoriser le déploiement de solutions innovantes, de partager les retours d’expérience entre les territoires par cartographie (170 retours d’expérience par les collectivités à ce stade dont près de la moitié ne concernant que les territoires ruraux) et de mettre en relation les porteurs de solutions dont les coordonnées sont publiés et les demandeurs ; plus de 60 % des référencements concernent des solutions qui peuvent s’appliquer ou s’appliquent déjà sur les territoires ruraux et peu denses;

3) Le soutien en ingénierie pour les territoires peu denses avec un accompagnement proposé par des cellules régionales d’appui;

4) La culture commune (un réseau d’ambassadeurs censé essaimer et remonter les signaux faibles des territoires et ainsi accentuer l’appui que peut apporter la démarche);

5) L’appropriation de l’achat innovant;

6) L’orientation des financements des projets. Les questions posées portent sur la capacité de France Mobilités d’accompagner les collectivités dans l’étude préalable de leurs projets; d’aider les communautés de communes dès lors qu’elles prendront cette compétence ou qui souhaiteraient participer aux expérimentations et démarches en cours; de faciliter les relations entre collectivités et régions; de faire remonter les initiatives liées à la mobilité; sur les comités de financeurs et les moyens de financement ou encore sur l’organisation des cellules régionales d’ingénierie.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée.

Présentation de la plateforme France Mobilités

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