Chers concitoyens de la 4ème circonscription, 

Nous voici dans la deuxième phase du déconfinement, la troisième phase approchant à grands pas.

Nos déplacements ne sont désormais plus limités à cent kilomètres de nos domiciles et les chiffres des contaminations et des hospitalisations dues au COVID-19 restent bas. Tout cela nous autorise à planifier nos vacances d’été, sans relâcher notre vigilance vis-à-vis des gestes barrières.

Autres bonnes nouvelles, le budget du plan vélo a été multiplié par trois et l’usine SEB d’Is-sur-Tille a commencé une production de vélos électriques. Vous trouverez plus d’informations à ces sujets dans le corps de cette newsletter. Ces initiatives sont à saluer car elles encouragent le développement et la pratique des mobilités douces et durables : voici déjà un premier pas vers la construction d’un monde après plus écologique et respectueux de l’environnement.

Pour finir, je tenais à vous informer que ma permanence est désormais rouverte au public. Mon équipe et moi-même vous accueillons le mardi et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h et le vendredi de 9h à 12h et en dehors de ces horaires sur rendez-vous, dans le strict respect des règles sanitaires.

Prenez soin de vous, 

Sincèrement,

Yolaine de Courson – Députée de la Côte-d’Or

Sommaire
 
- Phase 2 du plan de déconfinement
- Des idées qui font leur chemin
- Particuliers
- Entreprises
- Agriculteurs
Phase 2 du plan de déconfinement
 
 
« La liberté, enfin, va redevenir la règle et l’interdiction constituera l’exception », a annoncé le Premier ministre.
 
La deuxième phase du déconfinement et les mesures associées sont entrées en vigueur le 2 juin. La troisième phase de déconfinement est prévue pour le 22 juin.
 
Attention, le virus circule toujours. Les mesures sanitaires sont donc maintenues :
 
- Limitation des regroupements de dix personnes maximum dans l’espace public
- Le recours au télétravail doit être privilégié lorsque cela est possible
- Le respect des gestes barrières doit continuer et ne doit souffrir aucun relâchement
- Le port du masque est très fortement recommandé par les autorités sanitaires
- Les rassemblements de personnes dans les lieux couverts et sans organisation adaptée sont à éviter
 
  Nouvelle carte du déconfinement datée du 2 juin 2020
 
Tout le territoire est passé en vert, exceptées l’Ile-de-France, Mayotte et la Guyane, qui arborent désormais la couleur orange.
 
 


 
Déplacements au delà de 100km du domicile
 
Tout en appelant à la responsabilité concernant nos mouvements, Edouard Philippe a annoncé la fin de la limitation à 100 km des déplacements. On peut désormais se déplacer librement, et sans attestation.
 
 
Réouverture des écoles, lycées et collèges
 
Toutes les écoles ont rouvert le 2 juin, y compris les lycées dans les zones vertes. Le ministre de l’Education nationale a déclaré que « toutes les familles qui le souhaitent doivent pouvoir scolariser leurs enfants, au moins sur une partie de la semaine ».
 
 
Réouverture des hôtels, cafés et restaurants
 
Les hôtels, cafés et restaurants ont pu rouvrir le 2 juin, selon un protocole sanitaire strict édité par le Gouvernement. Ce protocole peut être téléchargé dans la section “entreprises” de cette newsletter.
 
 
Réouverture des parcs et jardins
 
Les parcs et jardins ont rouvert le 2 juin, y compris en zone orange.
 
  Activités sportives et culturelles
 
Les gymnases, les piscines et les salles de sport ont rouvert le 2 juin dans les zones vertes. Les sports collectifs, notamment de contact, restent interdits. Les événements sportifs organisés dans l’espace public resteront suspendus dans toute la France au moins jusqu’au 21 juin.
 
  Réouverture des frontières
 
Edouard Philippe a déclaré que la France est favorable à une réouverture des frontières intérieures de l'Union Européenne sans quatorzaine. Si toutefois les autres pays décidaient d’appliquer la quatorzaine, le Premier ministre a précisé que la France appliquerait la réciprocité. Une décision collective concernant les conditions de réouverture des frontières entre pays membres de l'UE sera prise le 15 juin.
Des idées qui font leur chemin
 
Plateforme Proxidon
 
Proxidon est une plateforme internet développée par la Banque Alimentaire du Rhône, et qui permet aux commerces alimentaires de proximité de faire don de leurs surplus et de leurs invendus aux associations d’aide alimentaires situées aux alentours.
 
Pour accéder à la plateforme, cliquez ici. 
 
 
Plan vélo : le budget multiplié par trois
 
 Le budget dédié au plan vélo a été multiplié par trois, passant de 20 à 60 millions d'euros. Ce triplement de budget vise la remise en état d'un million de vélos d'ici à fin 2020. Le forfait de 50 euros a déjà été sollicités pour plus de soixante mille vélos.
 
 Pour plus de détails, cliquez ici. 
 
 
 SEB annonce la production de vélos électriques dans son usine d'Is-sur-Tille
 
 Le groupe SEB va désormais produire Angell, un vélo électrique intelligent, dans son usine d'Is-sur-Tille.
 
Pour plus d'informations, cliquez ici.
Particuliers
 
  Assouplissement des conditions de visite dans les EHPAD à compter du 5 juin
 
Le ministre de la Santé et des Solidarités a annoncé dans un communiqué de presse  l'assouplissement des conditions de visite dans les EHPAD. En plus des mesures sanitaires en vigueur, et lorsque les conditions de sécurité suivantes sont respectées, sont autorisées :
 
- Les visites de plus de deux personnes à la fois lorsque la visite n’est pas faite en chambre
- Les visites en chambre de deux personnes à la fois maximum
- Les visites de mineurs, à la condition que ces derniers puissent porter un masque
 
De plus, il est mis fin à l'obligation de présence continue d’un professionnel aux côtés des proches.
 
Pour consulter le communiqué de presse, cliquez ici.
 
 
Maintien du chômage partiel pour les parents ne pouvant scolariser leurs enfants
 
Les parents d'enfants ne pouvant pas être accueillis à l'école pour des raisons sanitaires, pourront continuer à bénéficier des dispositions relatives au chômage partiel. Ils devront néanmoins fournir une attestation pour prouver l’incapacité à scolariser leur enfant.
 
Pour lire la communiqué de presse, cliquez ici.
 
 
Les soldes d’été commenceront le 15 juillet
 
En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants suite la crise sanitaire, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé que le début des soldes d'été est décalé du 24 juin au 15 juillet 2020. Les soldes dureront 4 semaines.
 
Pour en savoir plus, cliquez ici.
 
 
Réouverture du château de Courban
 
Le château de Courban rouvrira ses portes le jeudi 25 juin 2020. En attendant, vous pouvez passer des commandes de vente à emporter au 03 80 93 78 69 ou en via le site.
 
Pour plus d’informations cliquez ici
 
 
Particuliers employeurs : l’indemnité exceptionnelle dédiée aux salariés à domicile sera reconduite pour le mois de juin
 
Pour les employeurs qui ne pourront pas assumer le coût des heures prévues et non travaillées par leur salarié au mois de juin, le dispositif reste identique à celui mis en place au début de la crise sanitaire. Ainsi, ils devront remplir le formulaire d’indemnité exceptionnelle, qui sera accessible sur les sites Cesu et Pajemploi à compter du 25 juin. Ces mesures d’aide exceptionnelle ne seront pas reconduites en juillet.
 
Pour plus d’informations, cliquez ici.
Entreprises
 
Importations de masques
 
Un guide douanier a été conçu pour permettre aux entreprises de préparer leurs importations.
 
Pour télécharger le guide, cliquez ici.
 
  Adaptation des modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans le contexte de reprise progressive de l'activité
 
Afin d'accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, de nouvelles mesures sont prises pour assouplir les modalités de paiement des acomptes d’IS et de CVAE.
 
Pour lire le communiqué de presse, cliquez ici.
 
 
  Protocole sanitaire pour la réouverture des hôtels, cafés et restaurants
  Pour accompagner la réouverture des hôtels, cafés et restaurants, un protocole sanitaire a été édité. Celui-ci permet aux entreprises de connaître et d’appliquer les consignes sanitaires nécessaires à l’exercice de leur activité, dans le respect de la sécurité de l’ensemble des salariés. Ce protocole sanitaire pourra évoluer avec les instructions gouvernementales.
 
Pour télécharger le protocole, cliquez ici.
   
Plan d’accélération de la transition écologique des TPE et PME
 
Vendredi 5 juin, le ministère de la Transition écologique et solidaire, en partenariat avec l’ADEME et la BPI, a dévoilé son plan d’accélération de la transition écologique des Très Petites Entreprises (TPE) et des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Il s’agit de 10 mesures pour diagnostiquer, financer et accompagner leur conversion.
 
Pour lire le dossier de presse, cliquez ici.
Agriculteurs
 
GAEC et fonds de solidarité
 
Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde peuvent également bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes des mois de mars, avril et mai.
 
Pour consulter le communiqué de presse, cliquez ici.
 
 
Soutien à la filière horticole
 
Le minsitre de l'Agriculture a annoncé un soutien exceptionnel de 25 millions d'euros à la filière horticole.
 
Pour lire le communiqué de presse, cliquez ici.
Lettre du déconfinement solidaire #3

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