Présentation de la proposition de loi sur la création de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT)
Retrouvez ma vidéo dans laquelle je présente la proposition de loi sur la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) dont je suis la rapporteure à l’Assemblée Nationale.
Dimanche en politique
J’étais l’invitée ce dimanche 7 octobre de l’émission Dimanche en politique de France 3 Bourgogne. L’occasion pour moi de rappeler les mesures prises depuis le début du mandat en faveur de la ruralité : fin de la diminution de la dotation
Comprendre le fonctionnement de la séance publique (2) – Intervenir en séance publique
Motion de rejet ou de renvoi en Commission, rappel au règlement ou suspension de séance… il n’est pas toujours simple de suivre le déroulement d’une séance publique à l’Assemblée nationale. Je vous propose donc une série de fiches sur le
La loi, oui mais laquelle ?
Il existe une hiérarchie des normes qui classe les normes au sein du système juridique français. Celle-ci est fondée sur le principe qu’une norme doit respecter celle du niveau supérieur et, éventuellement, aider à la mettre en œuvre et la